Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via bce-monitoring.be est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, numéro d'entreprise BE 1033.022.383.
Pour toute question relative à vos données : info@espero-soft.com.
2. Portée de la présente politique
Le site bce-monitoring.be est un site essentiellement informatif présentant le service BCE Monitoring. Il ne comporte pas de formulaire d'inscription. Lorsque vous cliquez pour activer des alertes, vous êtes redirigé vers la plateforme Company Belgium, où la souscription (notamment votre adresse e-mail et vos critères de filtrage) est collectée et traitée. Ce traitement est régi par la politique de confidentialité propre à Company Belgium. La présente politique couvre les seuls traitements opérés sur bce-monitoring.be.
3. Données traitées sur ce site
Sur bce-monitoring.be, nous traitons un volume minimal de données :
- Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date/heure) enregistrées dans les journaux de notre hébergeur, à des fins de sécurité, de prévention des abus et de statistiques de fréquentation.
- Préférences locales (par ex. choix du thème clair/sombre) stockées sur votre appareil via le stockage local du navigateur ; ces données ne sont pas transmises à nos serveurs.
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de pistage tiers. Voir notre Politique cookies.
4. Données d'entreprises et personnes physiques
Le service présente des informations issues de sources publiques officielles (BCE/KBO, Moniteur belge). Certaines de ces informations peuvent concerner des personnes physiques (indépendants, dirigeants, fondateurs). Leur traitement repose sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) consistant à fournir une information économique et de transparence d'affaires (B2B), et s'effectue dans le respect de la finalité initiale de publication de ces registres. Les personnes concernées disposent des droits décrits au point 8, y compris du droit d'opposition.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture et sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience agrégée | Intérêt légitime / consentement le cas échéant (art. 6.1.a/f) |
| Réponse à vos demandes par e-mail | Intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.b/f) |
| Respect d'obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour notre compte, notamment notre hébergeur OVHcloud (OVH SAS) (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), ainsi que, le cas échéant, les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les serveurs d'hébergement sont situés au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime) et le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@espero-soft.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée.
9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be.
10. Durées de conservation
Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée (généralement de quelques jours à 12 mois) à des fins de sécurité. Les échanges par e-mail sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés conformément à nos obligations légales.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications via HTTPS, contrôle des accès) afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.