Faillite en Belgique : savoir si un client est en faillite

Un client qui ne paie plus, un fournisseur qui ne répond plus : avant de relancer, il faut savoir si l'entreprise est en faillite. En Belgique, l'information est publique, mais elle se trouve à plusieurs endroits et elle n'arrive pas partout au même moment. Voici où regarder, comment lire ce que vous trouvez, et ce qu'il faut faire ensuite.

Qui déclare une faillite en Belgique ?

La faillite est prononcée par un jugement du tribunal de l'entreprise, sur aveu du dirigeant, à la demande d'un créancier ou du ministère public. Le jugement désigne un curateur, chargé de gérer la faillite, et fixe le délai dans lequel les créanciers doivent déclarer leurs créances.

À partir de là, l'information se diffuse par trois canaux officiels, chacun avec son rôle :

• Le Moniteur belge publie le jugement.
• Le Registre central de la solvabilité (RegSol) tient le dossier de faillite : c'est là que les créanciers déclarent leurs créances.
• La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) inscrit la nouvelle situation juridique sur la fiche de l'entreprise.

Vérifier la fiche BCE de l'entreprise

Le réflexe le plus simple consiste à ouvrir la fiche de l'entreprise à la BCE, à partir de son numéro d'entreprise ou de son nom. Deux informations comptent :

Le statut

Il indique si l'entreprise est active ou arrêtée. Une société en faillite peut rester « active » au registre pendant toute la durée de la procédure : le statut seul ne suffit donc pas.

La situation juridique

C'est elle qui dit si une faillite est ouverte, si elle est clôturée, ou si l'entreprise suit une autre procédure, comme une réorganisation judiciaire. Ne confondez pas les deux : une réorganisation judiciaire vise à sauver l'entreprise, la faillite organise la fin de son activité.

La liste des faillites publiée par la BCE

Plutôt que de vérifier vos clients un par un, vous pouvez parcourir la liste des faillites que Company Belgium tient à jour à partir des données ouvertes de la BCE. Elle recense les ouvertures de faillite, avec une page par région et par période.

Attention à la date

La date affichée sur cette liste est celle à laquelle la BCE a publié le changement dans ses données ouvertes. Ce n'est pas la date du jugement. Les données ouvertes de la BCE ne datent pas la situation juridique : la seule date fiable est celle du fichier qui apporte la modification. Le jugement a donc été prononcé avant, parfois quelques jours plus tôt. Pour la date exacte, reportez-vous au Moniteur belge ou au dossier RegSol.

Ce que la liste montre, et ce qu'elle ne montre pas

• Les sociétés sont nommées, avec un lien vers leur fiche.
• Les indépendants en faillite sont comptés mais pas nommés : ce sont des personnes physiques.
• Seules les ouvertures de faillite y figurent, pas les clôtures ni les autres procédures.

Être prévenu plutôt que vérifier

Vérifier une fiche répond à une question ponctuelle. Pour vos clients et fournisseurs importants, mieux vaut être prévenu. Avec une formule payante, Company Belgium permet de suivre une entreprise et vous alerte quand elle passe en faillite. Avant d'accorder un crédit important, un rapport de crédit donne une photo de sa solidité financière à partir des comptes déposés.

Votre client est en faillite : que faire ?

Si la faillite est confirmée, le temps compte. Les étapes habituelles sont les suivantes :

• Déclarez votre créance dans le dossier de faillite, via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Sans déclaration, vous ne participerez pas à la répartition.
• Contactez le curateur pour toute question sur vos factures, vos marchandises ou vos contrats en cours.
• Arrêtez les livraisons à crédit et faites le point sur ce qui vous reste dû.
• Prévenez votre comptable : une créance douteuse a un traitement comptable et fiscal propre.

Pour les questions de droit propres à votre situation, adressez-vous à votre avocat ou à votre comptable.

Repérer les signaux avant la faillite

Une faillite arrive rarement sans signe avant-coureur. Dans les données publiques, plusieurs indices méritent l'attention : des comptes annuels déposés en retard ou pas du tout, des changements répétés de dirigeants ou d'adresse, une réduction de capital, ou une réorganisation judiciaire. Pris isolément, chacun peut avoir une explication banale. Ensemble, ils justifient de demander un paiement à la commande ou de réduire l'encours.

Pour une vue d'ensemble du marché, Company Belgium publie aussi les entreprises arrêtées et les nouvelles entreprises, à partir des mêmes données de la BCE.

En résumé

Pour savoir si un client est en faillite, ouvrez sa fiche BCE et lisez sa situation juridique, puis confirmez par le Moniteur belge ou RegSol. La liste des faillites vous donne une vue d'ensemble, en gardant en tête que sa date est celle de la publication par la BCE, pas celle du jugement.

Questions fréquentes

Comment savoir si une entreprise belge est en faillite ?

Consultez sa fiche à la BCE : la situation juridique indique une faillite. Le jugement est publié au Moniteur belge, et le dossier de faillite est tenu dans le Registre central de la solvabilité (RegSol). Company Belgium publie aussi la liste des faillites publiées par la BCE.

La date affichée est-elle celle du jugement ?

Non. Sur la liste des faillites de Company Belgium, la date est celle à laquelle la BCE a publié le changement dans ses données ouvertes. Le jugement a été prononcé plus tôt : sa date exacte figure au Moniteur belge et dans le dossier RegSol.

Que faire si mon client est en faillite ?

Déclarez votre créance dans le dossier de faillite, via RegSol, dans le délai fixé par le jugement, et adressez vos questions au curateur désigné. Cessez de livrer à crédit tant que la situation n'est pas claire.